Diagnostics plomb 05

Expert Diagnostic plomb Hautes Alpes 05

Le plomb est un élément chimique toxique pour le système nerveux. On le retrouve principalement concentré dans les peintures anciennes et dégradées, sources principales du saturnisme chez l'enfant. Les pouvoirs publics ont donc décidé de limiter les risques d'exposition dus à l'intoxication par le plomb des jeunes enfants en rendant obligatoire le CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb). Ainsi le CREP met en évidence la présence de plomb dans le logement.

Une notice d'information qui résume les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb est également incluse dans le constat.

Obligation

En cas de vente d'un bien :

Le diagnostic plomb Hautes Alpes 05 est obligatoire pour toutes ventes de biens immobiliers. Il doit figurer dans le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) et être remis lors de la promesse de vente.

En cas de location d'un bien :

Le diagnostic plomb Hautes Alpes 05 est obligatoire à partir du 12 aout 2008.

Références réglementaires

Décret 2006-474 du 25 avril 2006, texte n° 40 du J.O, article L1334-8 du Code de la Santé Publique.

Durée de validité du diagnostic plomb Hautes Alpes 05

En cas de vente d'un bien :

1 an lorsque le résultat est positif, sans limite en l'absence de plomb ou si le taux est inférieur au seuil réglementaire.

En cas de location d'un bien :

6 ans lorsque le résultat est positif, sans limite en l'absence de plomb ou si le taux est inférieur au seuil réglementaire.

Locaux visés par le diagnostic plomb Hautes Alpes 05

Immeuble à usage d'habitation (parties privatives et collectives) et maisons individuelles dont la construction est antérieure au 01 janvier 1949.

Réalisé par un professionnel formé et certifié ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission.

Risques pour le vendeur / bailleur en cas d'absence de diagnostic plomb Hautes Alpes 05

En cas de vente d'un bien :

Toute présence de plomb peut entraîner pour le vendeur le paiement d'une indemnité. En cas d'absence du CREP, le vendeur n'est pas exonéré de la garantie des vices cachés.

En cas de location d'un bien :

Des sanctions pénales et civiles peuvent être retenues contre le loueur en cas d'absence du CREP.