1. Informations légales
Raison sociale : BCA ENVIRONNEMENT
Forme juridique : SARL
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 128 Bd Georges Pompidou, 05000 GAP
SIREN : 911720449
SIRET : 91172044900014
RCS : GAP 911720449
N° TVA Intracommunautaire : FR76911720449
Code APE : 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
Téléphone : +33(0)4 92 52 10 15
Email : info@bca-environnement.com
Directeur de la publication : Thibault Pierre Nicolas
2. Hébergement
Ce site est hébergé par :
GANDI SAS
63-65 boulevard Masséna, 75013 PARIS, FRANCE
Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61
Site web : www.gandi.net
3. Conception et réalisation
Ce site a été conçu et réalisé par :
vimshape - Entreprise Individuelle Yann TRIBOULAT
SIRET : 50234362700076
Site web : www.vimshape.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, logos, marques, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BCA ENVIRONNEMENT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
BCA ENVIRONNEMENT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.
BCA ENVIRONNEMENT décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
BCA ENVIRONNEMENT s'engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Responsable du traitement : BCA ENVIRONNEMENT
Délégué à la protection des données (DPO) : vimshape - info@vimshape.fr
Finalités du traitement :
- Gestion des demandes de devis et de contact
- Exécution des prestations de services
- Prospection commerciale (avec consentement)
Base juridique : Consentement de l'utilisateur, exécution d'un contrat, intérêt légitime
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et jusqu'à 3 ans après le dernier contact pour la prospection commerciale.
Destinataires des données : Les données sont destinées uniquement aux services internes de BCA ENVIRONNEMENT et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : info@bca-environnement.com
- Par courrier : BCA ENVIRONNEMENT, 128 Bd Georges Pompidou, 05000 GAP
Réclamation : En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr
7. Cookies
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8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. BCA ENVIRONNEMENT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Règlement amiable des litiges - Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier :
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE
12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
Dernière mise à jour : Avril 2026
