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ESRIS : le risque potentiel de pollution des sols a devancé le risque d’exposition au radon - 16/02/2018

Alors que le risque d’exposition au radon avait été annoncé par une ordonnance en date du 10 février 2016 comme la grande nouveauté du formulaire destiné à informer des risques liés à l’environnement, susceptibles de porter préjudice à certains biens immobiliers en vente ou en location ainsi qu’à leurs occupants, c’est finalement le risque potentiel de pollution des sols qui figure désormais au sein du successeur de l’ERNMT, à savoir l’ESRIS (État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols).

Malgré tout, cette information s’avère aussi d’une grande utilité et se base sur le classement des terrains en SIS, nouveau critère qui permet de détecter si le terrain est susceptible de contenir dans ses sols et sous-sols des substances toxiques, soit dangereuses pour la santé des personnes comme pour l’environnement.

De cette manière, si le bien immobilier est situé en SIS et que le propriétaire projette une nouvelle construction, un diagnostic pollution des sols devra être réalisé par un professionnel compétent. Dans ce cas, si le rapport fait ressortir la nécessité d’opérer une dépollution, celle-ci doit être accomplie obligatoirement.

Par contre, si le degré de pollution constaté ne nuit pas au projet, une attestation ATTES à joindre à la demande du PC devra être générée et confirmera la compatibilité de la nouvelle affectation du terrain avec la nature des sols présents.


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