Mise en copropriété

Lors de la mise en copropriété d’un immeuble qu'il s'agisse d'une vente à la découpe, d'une réhabilitation ou d'une succession, le bien est divisé en lot et des tantièmes de copropriété leur sont attribués.

Cela fixe la part du bâtiment détenue par chaque copropriétaire et détermine notamment la répartition financière des charges et des travaux.

Pour ce faire il est nécessaire d'effectuer le mesurage Loi Carrez des parties privatives.

Ces données sont ensuite reportées sur chaque acte de vente.  Le diagnostic technique immobilier doit lui être remis aux futurs copropriétaires d'un immeuble bâti de plus de 15ans.

Ce document réalisé par BCA Environnement mentionne des informations liées à l'état du bâti, de la toiture, des menuiseries, de ses principaux équipements de sécurité (ascenseurs, chaudières, garde-corps, rampes et balcons) de ses réseaux et canalisations.